Calamité agricole - apiculture - maraîchage 2022
A la suite de la décision favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), la Lozère peut bénéficier d’une reconnaissance complémentaire de calamité agricole en raison de la sécheresse de 2022, sur les productions de miel et sur les cultures maraîchères (uniquement : oignon, carotte, salade, haricot vert, chou, courge et tomate) dans l’ensemble du département. L’arrêté ministériel de reconnaissance du caractère de calamité agricole a été signé par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le 23 avril 2023. Il fera l’objet d’un affichage en mairie.
Pour prétendre à une indemnisation, les agriculteurs doivent être titulaires et/ou bénéficiaires d’un contrat d’assurance bâtiment contre l’incendie et les tempêtes ou à défaut une assurance mortalité du bétail ou une assurance incendie sur un véhicule professionnel. De plus, il faut justifier de 30 % de perte de production théorique et de 13 % de perte économique. Le taux de perte s’entend toutes calamités confondues : fourrages (dépôt des dossiers clos), fraise-framboise (dépôt du dossier jusqu’au 31 mai 2023), apiculture et maraîchage. Enfin, pour les pertes de miel, il faut avoir déclaré au moins 70 ruches.
Au-delà des règles usuelles du formulaire d'indemnisation (complétude, signature, fourniture des justificatifs...), il sera nécessaire de justifier les quantités récoltées en 2022 à partir de factures, carnet de miellerie, autres. À défaut de pouvoir justifier la production 2022, le taux de perte départemental moyen pourra être appliqué.
Les formulaires de demande d’indemnisation de pertes de récolte ainsi que la notice générale sont téléchargeables sur cette page.
Les demandeurs ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déposer Ieur demande d’indemnisation à la DDT de la Lozère (4 avenue de la Gare — 48 000 Mende).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de Lozère (Géraldine Gély 04.66.49.45.61 ou Giliane DESCHANELS 04.66.49.45.36 ou accueil 04.66.49.41.00).
Vous pouvez également contacter les conseillers de la Chambre d'Agriculture.