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Cotisation équarrissage

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La CVO (Cotisation Volontaire Obligatoire) devient CIE (Cotisation Interprofessionnelle Étendue)

Le calcul est basé sur le nombre moyen d'UBE (Unité Bovin Équarrissage), défini selon les modalités ci-dessous, sur l'effectif du 01.01.17 au 31.12.17.

CATEGORIES UBE

  • Vache ayant vêlé : 1,17
  • Bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé : 0,30
  • Reproducteurs ovins de plus de 6 mois : 0,51
  • Ovins en ateliers d’engraissement : 0,06
  • Reproducteurs caprins de plus de 6 mois : 1,74
  • Caprins en ateliers d’engraissement : 0,20

L'UBE est facturée 1.15 € HT.

Pour les élevages ayant des placettes (à vautours) agrées en Préfecture, une remise de 60 % est appliquée. Les petits élevages ayant un montant facturé HT inférieur à 5 € ont un forfait de 5 € appliqué.

La Chambre d'agriculture collecte les paiements et reverse l'intégralité à ATM Ruminants à Paris.