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Demande de prise en charge de cotisations sociales 2019

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Votre exploitation rencontre des difficultés : grêle (2018 ou 2019), sécheresse (2018 ou 2019), autres pertes de récolte ou baisse du chiffre d'affaires, perte en apiculture, vous devez alors déposer un dossier de demande de prise en charge partielle de cotisations 2019 avant le 31 juillet 2019.

Le Conseil d'Adminitration de la MSA étudiera votre situation dans l'été.

Conditions d'éligibilité et dossier de demande sont à télécharger dans le bloc "Télécharger".