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Paiement des aides PAC

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Les acomptes des aides PAC ont été payés les 16 et 19 octobre. Les aides concernées par cet acompte sont de 70 % pour les aides du 1er pilier (DPB, Paiements verts, paiements redistributifs, paiements JA, aides animales) et de 85% pour l’ICHN.

Le montant unitaire de certaines aides PAC pour le paiement des acomptes, pour la campagne 2020, a été fixé fin septembre :

  • Paiement redistributif sur les 52 premiers hectares : 48,2 €,
  • Paiement en faveur des jeunes agriculteurs : 65,19 €,
  • Aide ovine : 19 € / animal primé + 2 € pour les 500 premières brebis,
  • Aide ovine complémentaire pour les nouveaux producteurs : 6€/ animal,
  • Aide caprine : 15,4 € / animal primé,
  • Aide bovins laitiers : 38 €/ animal primé,
  • Aide bovins allaitants : 166 € pour les 50 premières vaches, 121 € de la 51ème vache à la 99ème et 62 € de la 100ème à la 139ème.
  • Coefficient stabilisateur ICHN : 92 %

 

Calendrier prévisionnel des soldes et autres aides :
  • Mi-décembre :
    • solde des aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA) ;
    • solde aides ovines, aides caprines ;
    • solde de l’ICHN.
       
  • À partir de fin janvier 2021 : solde des aides bovines ABA et d'ABL.
     
  • A partir de février 2021 : paiement de l’assurance récolte, et une partie des aides couplées végétales.
     
  • A partir de mars 2021 : aides couplées végétales, aides aux Veaux sous la mère (VSLM), les Aides MAEC et aides BIO.

Vous pouvez suivre vos paiements sur Télépac

Pour retrouver le détail des aides versées sur les relevés de situation sur TELEPAC :

  • Aller dans le menu "Mes données et documents" (en bas à gauche)
  • Cliquer sur "Campagne 2020", onglet "courriers" et sélectionner le relevé de paiement à consulter.

 

Contrôles sur place

Les contrôles sur place ont débuté. Il en est prévu 138. Pour les exploitants contrôlés, le paiement de l’acompte de l'ICHN se fait normalement, par contre il n'y a pas d’acompte sur les aides surfaciques du 1er pilier.

Une fois le contrôle terminé, le rapport de contrôle est transmis à la DDT pour instruction et mise en paiement de l’acompte des aides du 1er pilier. Il y a normalement un train de paiement tous les 15 jours.