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Télé-déclaration aides animales

La télé-déclaration des aides ovines et caprines est ouverte depuis le 1er janvier jusqu’au 31 janvier 2019 sur TELEPAC.

La Chambre d’agriculture informe les éleveurs ovins et caprins qu’elle reconduit son dispositif d’accompagnement gratuit à la télé-déclaration des demandes d’aides ovines et caprines. Aussi, si vous ne disposez pas d’une connexion internet ou si vous avez besoin d’aide dans cette démarche, vous pouvez prendre rendez-vous au 04.66.65.62.00. Un agent vous recevra sur votre pôle de développement, à Langogne, Saint-Chély, Marvejols, Florac ou Mende. La télé-déclaration est à réaliser avant le 31/01/2019.

Les demandes d’aides bovines (ABA et ABL) sont également possibles dès le 1 janvier 2019, elles se clôtureront le 15 mai 2019.

Il y a peu de changements concernant les aides ovines et caprines. Nous vous rappelons ci-dessous les modalités relatives à ces aides.

L’aide ovine

Conditions d’éligibilité à l’aide ovine pour 2019 :

  • Détenir au moins 50 brebis éligibles
  • Etre enregistré à l’EDE en tant qu’éleveur
  • Respecter un ratio de productivité (agneaux vendus constatés au cours de l’année civile 2018 rapportés à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2018), doit être au moins égal au ratio minimum de 0,5 agneau vendu/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation),

Animaux éligibles :

  • Les femelles éligibles sont les femelles de l’espèce ovine, correctement localisées et identifiées, et qui, au plus tard le 11 mai 2019, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an et ont été maintenues pendant la PDO.
  • Une brebis engagée peut être remplacée par une agnelle, identifiée selon les modalités en vigueur (dans les 7 jours suivant sa naissance) si elle est née et identifiée avant le 31 décembre 2018, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé.

Engagements du demandeur :

  • Maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2019),
  • Localiser les animaux et notifier à la DDT tout changement de localisation,
  • Notifier à la DDT les diminutions d’effectifs dans les 10 jours ouvrés (bordereau de perte),
  • Notifier à la DDT les remplacements d’animaux dans les 10 jours ouvrés,
  • Respecter la règlementation en vigueur concernant l’identification des animaux,
  • Pouvoir justifier du maintien de l’effectif éligible en cas de contrôle (sur la base d’un registre : document de suivi des mouvements par exemple).

Montant :

  • Le montant de base est estimé à 21 €, il sera fonction du nombre d’animaux éligibles au niveau national,
  • Une majoration de 2 € est attribuée aux 500 premières brebis (avec transparence GAEC)
  • Pour 2019, la majoration « nouveaux producteurs » ovins (depuis moins de trois ans) est réintroduite.


L’aide caprine

Conditions d’éligibilité à l’aide caprine :

  • Détenir au moins 25 chèvres éligibles
  • Etre enregistré à l’EDE en tant qu’éleveur

Animaux éligibles :

  • Les femelles éligibles sont les femelles de l’espèce caprine, correctement localisées et identifiée, et qui, au plus tard le 11 mai 2019, a mis bas au moins une fois ou est âgée d’au moins un an et a été maintenue pendant la PDO.
  • Une chèvre engagée peut être remplacée par une chevrette, identifiée selon les modalités en vigueur (dans les 7 jours suivant sa naissance) si elle est née et identifiée avant le 31 décembre 2018, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé.

Engagements du demandeur :

  • Maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2019),
  • Localiser les animaux et notifier à la DDT tout changement de localisation,
  • Notifier à la DDT les diminutions d’effectifs dans les 10 jours ouvrés (bordereau de perte),
  • Notifier à la DDT les remplacements d’animaux dans les 10 jours ouvrés,
  • Respecter la règlementation en vigueur concernant l’identification des animaux,
  • Pouvoir justifier du maintien de l’effectif éligible en cas de contrôle (sur la base d’un registre : document de suivi des mouvements par exemple).

Montant :

  • Le montant de base est estimé à 16 €, il sera fonction du nombre d’animaux éligibles au niveau national,
  • Le nombre de chèvre éligible est plafonné à 400, avec application de la transparence GAEC.