Vous êtes ici : Accueil > Chambre d'agriculture > COVID-19 > Les aides pour les TPE

Les aides pour les TPE

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Cellule d'écoute et de soutien à destination des chefs d'entreprises

Le Conseil départemental de la Lozère, en lien avec les chambres consulaires a décidé de mettre en place une cellule d'écoute et de soutien à destination des chefs d'entreprises touchés par la crise du Covid-19.

Lors de la réunion de suivi du monde économique organisée par le Département, les Chambres consulaires ont fait remonter des difficultés dans l'accompagnent des professionnels et la détresse de certains entrepreneurs,

Les consultations dans le cadre de cette cellule auront lieu sur orientation des salariés des Chambres, d'AdOcc ou des cabinets comptables et sur rendez-vous (à distance : téléphone ou visioconférence), les lundis et vendredis après-midi, ainsi que le mercredi matin. Le coût est entièrement pris en charge par le Département.

Le Conseil départemental reste totalement mobilisé auprès des acteurs économiques pour les aider à traverser cette crise.

Vous pouvez appeler la Chambre d'Agriculture pour un premier contact


Très Petites Entreprises : quelles aides existent ?

L’État et les Régions créent un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Volet 1 : Dispositif de l'Etat

Quelles sont les cibles ?

Les entreprises éligibles sont les suivantes :  

  • TPE indépendantes  de 0 à 10 salariés (hors celles appartenant à un groupe de sociétés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
  • Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
  • Tout régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus)
  • Tout secteur d’activité
  • Chiffre d’affaires de moins de 1.000.000 €  sur le dernier exercice clos
  • Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
  • Perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 OU fermeture administrative imposée

 
Quel montant ?  

  • Montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €

 
Comment je procède ?

  • Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
  • A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.


Pour en savoir plus :  consultez le site de l'Economie, des Finances, de l'Action et des comptes publics

 

Volet 2 : les dispositifs régionaux d'urgence

Le texte ci-dessous reprend un courrier conjoint de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée / Chambre d'Agriculture de Lozère, à destination des agriculteurs :

"La crise que nous traversons est d'abord sanitaire, mais elle est également économique et comme partout, la Lozère est fortement perturbée ou menacée.

Vous êtes en première ligne, vous agriculteurs et agricultrices qui nourrissez la Lozère et l’Occitanie.

La crise sera aigüe pour les mois de mars, avril, mai et la reprise ne sera pas forcément aisée. Aussi, afin de passer ce cap difficile, les pouvoirs publics et les milieux économiques, dont les consulaires, se sont mobilisés rapidement pour écouter les besoins et proposer des solutions règlementaires et financières.

Le 3 avril dernier, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée a adopté en urgence un plan de 22 mesures, afin de renforcer ou compléter les dispositifs de l’Etat. Le Département de la Lozère, les intercommunalités et les communes agissent aussi à leur niveau.

Nous avons souhaité attirer votre attention sur ces mesures et particulièrement sur celles en soutien à l’économie qui peuvent vous concerner.

  • Tout d’abord, un fonds de solidarité exceptionnel, complémentaire à celui de l’Etat, pour les entreprises de moins de 10 salariés. La Région intervient notamment pour les entreprises qui ont connu une perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50% entre mars 2019 et mars 2020.
     
  • De plus, la Région mobilise 15 M€ pour la mesure Pass Rebond Occitanie qui prévoit :
    • Un montant maximum de subvention passant de 20 000 à 200 000 €,
    • Un taux de subvention de 50 % pour l’ensemble des filières, en augmentation notamment sur les filières agricoles, agro-alimentaires, forêt / bois et agri-touristiques,
    • Une avance de 50 % à la signature de l’arrêté ou de la convention attribuant l’aide,
    • Une procédure de dépôt d’aide en ligne à partir du 20 avril    
  • Les Pass Agritourisme et Agrivalorisation pour les agriculteurs, et le Pass Agro-Viti Dynamique pour les groupements de producteurs, évoluent en Pass Rebond.
  • Plus particulièrement, pour favoriser l’autonomie alimentaire en soutenant l’agriculture, une plateforme digitale pour promouvoir la livraison de proximité a été lancée : www.solidarite-occitanie-alimentation.fr
  • Et enfin, une aide aux initiatives de co-livraison, regroupant plusieurs producteurs, jusqu’à 3 000 €.

 

Pour vous guider vers l’aide la plus adaptée à votre situation, la Région Occitanie a mis en place un numéro vert d’appel unique et gratuit, le 0800 31 31 01.

Vous pouvez aussi demander à être mis en relation avec un Chargé de Mission de l’Agence AD’OCC pour les dispositifs Rebond.

La Chambre d’Agriculture de la Lozère reste à votre écoute au 04 66 65 62 00 et par mail accueil@lozere.chambagri.fr

Ne doutons pas de nos capacités à rebondir et à reconstruire probablement un nouveau modèle global de société, car la Lozère a souvent été source d’inspiration.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de nos salutations les meilleures."

Aurélie MAILLOLS - Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
et
Christine VALENTIN - Présidente de la Chambre d'Agriculture de Lozère

Le réseau Agir Ensemble 48 poursuit son soutien

Vous êtes agriculteur(trice) et êtes confronté(e) à des événements préjudiciables de tous ordres, le réseau « Agir Ensemble » vous invite à prendre contact avec l’un des acteurs du dispositif qui vous accompagnera dans la conduite à tenir.

Via le réseau Agir Ensemble, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Chambre d’Agriculture et CERFRANCE sont mobilisés auprès de ceux qui ont besoin d’être soutenus.

Un objectif commun : vous aider à traverser cette période difficile en répondant au mieux à vos attentes.

Agir Ensemble, c'est l'accueil, l'écoute et surtout le conseil dans le domaine technique, financier et économique bien sûr, mais également familial, psychologique et en matière de santé.

Pour tout renseignement contactez : Le numéro vert d'« Agir ensemble »
0 800 104 042, du lundi au vendredi de 9 h à  16 h 30.

 

Lire l'actualité en référence