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Assistance aux formalités GUE

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Informations pratiques

Public : toute personne physique ou morale

Modalités : sur rendez-vous

Durée : environ 1 heure

Objectifs et bénéfices attendus

  • Bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans vos démarches déclaratives
  • Déléguer et sécuriser votre démarche de formalités d'entreprise en ligne sur le site : formalités.entreprises.gouv.fr
  • identifier ensemble les points de vigilance
  • Être orienté vers les experts compétents en fonction de votre projet

Contenu et documents remis

  • Apport d'informations de premier niveau sur l'asepct juridique (définition de l'activité agricole, activités accessoires...) et règlementaire (autorisation préalable d'exploiter, ACRE, ARCE, aides de la PAC....)
  • Présentation des règles fiscales (régimes fiscaux, régime de TVA) et d'assujettissement social
  • Contrôle des pièces justificatives et de leur cohérence par rapport aux obligations légales
  • Dépôt de la formalité en votre nom et pour votre compte sur la plateforme du Guichet Unique Électronique des Entreprises (GUE)
  • Suivi du traitement de votre dossier jusqu'à sa validation
  • Vérification de l'historique de votre entreprise sur le site de l'INSEE et selon besoin impression de l'avis de situation au répertoire sirène de l'INSEE

Particularités et atouts

  • Compétence et expertise dans le traitement des formalités déclaratives des entreprises agricoles (anciennement Centre de Formalités des Entreprises Agricoles)
  • Rigueur et suivi du dossier en lien avec les différents partenaires

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Nelly GIRMA

Chargée d'étude pilotage (assistance pilotage, Démarche Qualité Performance, RGPD, Guichet unique des entreprises)

Tél : 04 66 65 62 00

Tarif

Tarif et conditions de vente sur demande auprès de la personne contact