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Appui à la réalisation de la demande d'autorisation préalable d'exploiter (APE)

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Informations pratiques

Public : tout agriculteur relevant du contrôle des structures

Modalités :
prestation individuelle réalisée au bureau

Durée :
1 à 2 heures

Objectifs et bénéfices attendus

  • Sécuriser les agriculteurs soumis au contrôle des structures dans leur démarche administrative, en les aidant à compléter les formulaires spécifiques.

Contenu et documents remis

  • Présentation du contrôle des structures (textes réglementaires, critères de soumission, procédure, décisions, sanctions)
  • Détermination et/ou vérification du(es) critère(s) de soumission
  • Elaboration et complétude du dossier d’autorisation préalable d’exploiter

Particularités et atouts

  • Possibilité de conseiller dans la rédaction d’une lettre d’appui à la demande
  • Le délai d’instruction des dossiers par la DDT étant de 4 à 6 mois, il est nécessaire d’anticiper les demandes d’exploiter en contactant la Chambre d'Agriculture afin de ne pas bloquer les projets

Contacts

Vous souhaitez un renseignement ?

Conseillers de votre pôle

  • FLORAC: 04 66 45 13 58
  • LANGOGNE: 04 66 69 21 54
  • MARVEJOLS : 04 66 32 09 54
  • MENDE : 04 66 65 62 00
  • ST CHELY D'APCHER : 04 66 31 12 52

Compétences

Prestation réalisée par un conseiller ou par une assistante C.F.E.

Tarif

Tarif et conditions de vente sur demande auprès de la personne contact