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Plan de résilience

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Face à l’impact de la guerre entre la Russie et l’Ukraine le gouvernement a souhaité prendre des mesures d’urgence via un plan de résilience. Des mesures concernent le secteur agricole, elles ont été détaillées le 16 mars par le ministre de l’Agriculture.

Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par cette guerre :

  • Difficultés d'approvisionnement,
  • Coût de l’énergie,
  • Tensions sur les trésoreries,
  • Baisse des marges, etc.

Plusieurs mesures de ce plan de résilience vous concernent pour pallier aux impacts immédiats et importants de la crise :

Remise sur le carburant  :

Remise sur le carburant de 15 centimes HT d’aide par litre de carburant, dont le GNR, directement à la pompe - MESURE ACTIVE A COMPTER DU 1ER AVRIL

Remboursement & acomptes de la TICPE :

Remboursement anticipé de la TICPE 2021 et sur demande, un acompte de 25 % de la TICPE 2022, versés après déclaration, dès le 1er mai 2022 - MESURE ACTIVE
Lien vers le formulaire

Prise en charge de cotisations sociales :

Une prise en charge partielle de cotisations MSA peut être accordée par la caisse de MSA, sur demande, à des exploitants qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
A noter que les formulaires de demandes de prises en charge de cotisations pour le secteur du porc et au titre des conséquences du conflit opposant l’Ukraine et la Russie ne sont pas disponibles à ce jour. Ils devront cependant être remis d’ici fin septembre (date exacte à confirmer) pour une prise en charge au cours du dernier trimestre 2022.

Les conditions pour bénéficier d’une prise en charge de cotisations sont les suivantes :

  • Exercer une activité professionnelle agricole à titre individuel ou sous forme sociétaire que ce soit à titre exclusif, principal ou à titre secondaire en tant qu’exploitants et employeurs de main d’œuvre agricole.
    Les cotisants de solidarité, les retraités et les exploitants en liquidation judiciaire ne sont pas concernés.
  • L’exploitation ou l’entreprise agricole doit être viable.
    Les entreprises en liquidation judiciaire sont donc exclues de ce dispositif.
    Les documents à fournir doivent montrer que les difficultés rencontrées ne sont pas structurelles mais liées effectivement à une crise.
  • L’exploitant est empêché de régler ses cotisations légales de Sécurité sociale dans les délais prescrits en raison de difficultés.
    Cette demande est valable pour les cotisations exigibles et non réglées au jour de la demande. Par extension, l’aide peut s’adresser à un exploitant à jour de ses cotisations mais en difficulté par ailleurs.
    L’exploitant a la possibilité de demander un report du paiement des cotisations (pas automatique). Attention, le report est total mais la prise en charge ne porte que sur les cotisations de Sécurité sociale (hors cotisations conventionnelles).

Les prises en charge de cotisations sont attribuées au cas par cas par les caisses de MSA sur le fond d’action sanitaire et sociale après avis de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) dans la limite d’un plafond annuel d’un montant de 3 800 euros pouvant être porté exceptionnellement à 5 000 euros.
 
Peuvent être prises en charge les cotisations personnelles d'assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), des assurances vieillesse (AVA, AVI), de prestations familiales, des accidents du travail (Atexa), de retraite complémentaire obligatoire (RCO) et la cotisation IJ Amexa.
Pour les employeurs de main d'œuvre, ces prises en charge peuvent aussi s'appliquer à la part patronale des cotisations sociales (assurances sociales, allocations familiales et accident du travail). L’employeur doit au préalable s’acquitter de la part salariale des cotisations sociales.
Sont exclues du dispositif de prise en charge, la CSG et la CRDS, la part salariale des cotisations sur salaires, les cotisations et contributions conventionnelles (AGRICA, VIVEA...), les majorations et pénalités de retard et les cotisations sociales prescrites.
Pour cette part des cotisations qui ne peut pas faire l'objet d'une prise en charge, un échéancier de paiement peut être mis en place parallèlement à la prise en charge.

Attention : même en cas de report suivi de prise en charge, l’agriculteur aura quelque chose à payer.

Augmentation du plafond des Prêts Garantis de l’Etat :

Se rapprocher de votre banque, jusqu’au 30 juin 2022

Mesure alimentation animale  :
  • Aide mise en place pour absorber une partie des hausses des coûts de l'alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine
  • 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de la réserve de crise de la PAC
  • Seuil minimal de charges d’alimentation sur la période de référence (16/03/2021 - 15/07/2021) de 3000 €
  • Le mécanisme est ciblé sur les hausses des charges d'alimentation animale et est proportionnel à l'impact de ces hausses. Le montant de l’aide variera selon le taux de dépendance de l’exploitation (part des charges d'alimentation animale dans le total des charges de l'exploitation du dernier exercice clos avant le 28/02/2022). Un forfait de 1000 € sera accordé entre 10 et 30 % de dépendance, 40 % du surcoût sera attribué entre 30 et 50 % de dépendance et 60 % du surcoût sera attribué au-delà de 50%
  • Le montant maximal de l’aide est de 35 000€
  • Ouverture des téléprocédures France AgriMer (hors DOM et Corse) d'ici fin mai, pour une durée de 3 semaines
Aide aux entreprises "énergo-intensives" (actualisation au 12 mai) :

Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d'Etat, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions. Elle n'est pas spécifique aux entreprises agricoles.

L'aide

« Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement ».

Modalités

Trois modalités sont proposées, mais deux seulement sont acessibles aux entreprises agricoles :

  • Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
  • Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Calendrier

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d'aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai. Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront faits sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Exploitations agricoles concernées

Cette aide n'est pas spécifique aux entreprises agricoles. Elle vise principalement les entreprises des secteurs très consommateurs en énergie (métallurgie, chimie, papier-carton). Elle est toutefois accessible à l'ensemble des entreprises sans condition de taille ni de secteur d'activité.

En agriculture, elle pourrait principalement concerner :

  • les serres chauffées (fruits, horticulture florale, production de plans sous serre...)
  • Les producteurs d'oeufs
  • Les éleveurs naisseurs de porc
  • Les producteurs de maïs (séchage)

La définition d'« entreprise » est indépendante dans la forme juridique et peut donc être élargie aux associations d'irrigants, agroupements, coopératives, …

Contacts

Vous souhaitez un renseignement ?

Anna BOBON

Tél : 04 66 45 13 58

Conseillers de votre pôle

  • FLORAC: 04 66 45 13 58
  • LANGOGNE: 04 66 69 21 54
  • MARVEJOLS : 04 66 32 09 54
  • MENDE : 04 66 65 62 00
  • ST CHELY D'APCHER : 04 66 31 12 52

Foire aux questions

Le Gouvernement met également à votre disposition une FOIRE AUX QUESTIONS revenant sur l'ensemble des dispositifs mobilisables. Les informations présentées dans cette FAQ seront actualisées régulièrement.