Plantons des haies

Les haies en bordure de champs comme l’agroforesterie intra-parcellaire, constituent toutes deux un outil clé de la biodiversité. Elles sont utiles aux matières fourragères disponibles. Elles permettent également à produire du bois.

Ainsi, ce sont 11 kilomètres de haies qui ont été mobilisés sur la Lozère grâce au plan de relance « plantons des haies » et aux différents porteurs de projets.

Le plan de relance « plantons des haies » est reconduit sur l’année 2022, la Chambre d’Agriculture est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les démarches administratives. L’appui et le suivi technique de votre projet sera, quant à lui, réalisé par le COPAGE.

Nous vous invitons dans un premier temps à prendre contact avec les conseillers de Pôles de Développement proches de  chez vous. Vous y trouverez une première source d’information, ainsi qu’une fiche de pré-inscription.  Une fois la fiche remplie elle sera transmise à la chambre d’agriculture à Mende pour engager les démarches de création de votre dossier.  Le COPAGE prendra ensuite contact avec vous pour convenir d’une date afin de réaliser une visite technique.

Les modalités de fonctionnement n’ont pas changé et restent les suivantes :

Les projets de plantation de haies éligibles correspondent à l’implantation de haies à base d’arbres forestiers, champêtres et de fruitiers (maximum 5% du linéaire et non destinés à la production agricole) implantées en bordures de parcelles agricoles ou intra-parcellaire.

Les projets de plantation d’alignements d’arbres intra-parcellaires qui peuvent bénéficier d’une aide correspondent à l’association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres.

Sont favorisées les espèces et variétés locales favorables à la biodiversité, à la lutte contre l’érosion, à la protection contre le vent….

Bénéficiaire :

• Agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL…)
• Exploitations agricoles des établissements d’enseignements agricoles
• Les groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE)

Dépenses éligibles :

Elles portent sur des investissements non productifs pour la plantation de haies ou d’arbres alignés sur les surfaces agricoles, à savoir toutes les surfaces exploitées pour une activité agricole.

• Travaux préparatoires au chantier de plantation (sous conditions)
• Travaux liés à la plantation : préparation du sol, achat et mise en place des plants, moyens de tuteurage…
• Travaux d’entretien sur les haies et arbres implantés

Taux d’aide :

90 % du montant HT des dépenses éligibles retenues

Planchers de dépenses éligibles :

• 2 000 € HT/projet pour les plantations de haies
• 1 000 € HT/projet pour les plantations d’arbres alignés

Plafond de dépenses éligibles : 15 000 € HT/projet

Calcul des coûts éligibles :

Le barème national s’applique par défaut, cela exonère le demandeur de déposer des devis à l’appui de sa demande et les factures correspondantes pour le versement de l’aide. Dans ce cas les bénéficiaires potentiels n’ont à soumettre qu’un dossier simplifié.

En cas de recours au système devis-facture, l’aide est établie sur les coûts éligibles réellement engagés et payés pour la mise en œuvre du projet de plantation.

Les dossiers devront être déposés en version papier auprès de la DDT de la Lozère avant le 30/10/2022 : 4 Avenue de la Gare - BP 132 - 48004 MENDE Cedex