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Apprentissage

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L'apprentissage c'est quoi ?

L’apprentissage, c’est apprendre un métier en alternant périodes pratiques en entreprise et périodes de formation avec, à la clé, l’obtention d’un diplôme reconnu.

Les avantages pour l'apprenti :
  • un salaire qui augmente avec l'âge et à chaque nouvelle année d'exécution du contrat
  • un statut de salarié à part entière dans l'entreprise (application des règlements, conventions collectives de la branche professionnelle, temps de travail)
Les avantages pour l'entreprise accueillante :
  • vous formez un futur collaborateur à vos méthodes de travail
  • vous pouvez embaucher sans avoir peur de vous tromper
  • (la durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à 4 ans avec une période de 45 jours au cours de laquelle le contrat peut être rompu par une procédure aménagée)
  • vous bénéficiez d'aides pour recruter :
    • une aide unique pour les employeurs d'apprentis
    • une exonération de cotisations sociales
    • une aide en cas d'embauche d'un travailleur handicapé
    • des déductions fiscales de la taxe d'apprentissage
  • vous transmettez le savoir faire de votre entreprise

 

L'aide unique pour les employeurs d'apprentis

(https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-unique)

Qui peut en bénéficier ?
  • aux employeurs de moins de 250 salariés
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac
Quel est le montant de l’aide unique ?
  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

À noter : si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (Ocapiat), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l’OCAPIAT.

L'aide exceptionnelle

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?
  • 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur

pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).


À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.

Exonération des charges sociales

En tant qu’employeur d’apprenti, votre entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.

Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.

Infographie

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Nelly GIRMA

Chargée d'étude pilotage, Conseillère C.F.E., apprentissage, Démarche Qualité des Services, RGPD

Tél : 04 66 65 62 07

OCAPIAT

https://www.ocapiat.fr/ocapiat-dans-votre-region

Pour les entreprises de moins de 11 salariés
Direction gestion siège
20 Place des Vins de France
CS11240 - 75603 PARIS cedex 12
Tél : 01.73.29.30.65
mail : dgs@ocapiat.fr

Pour les entreprises de 11 salariés et plus
Direction régionale Occitanie
Mas Teissier
2460 avenue Albert Einstein
34000 MONTPELLIER
Tél : 04.99.52.21.21