Aides PAC : les premiers acomptes ont été versés
Cette avance concerne les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et une partie des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aides caprines) ainsi que l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).
Cette année, suite à la sècheresse, les taux d’avance a été augmenté à hauteur de 70 % des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50 %) et de 85 % pour l'ICHN (au lieu de 75 %).
La revalorisation du taux de versement des aides sera bénéfique pour les exploitations qui ont été particulièrement touchées en cette année de sécheresse.
La plupart des annuités étant prélevées en fin d’année et calée sur la date de paiement des aides, ces apports sont d’autant plus importants pour les exploitations. Même s’ils sont moins nombreux que les années précédentes, les agriculteurs ne percevant pas la totalité des acomptes compte tenu de la réalisation des contrôles sont fortement pénalisés.
Des versements échelonnés jusqu'à fin novembre
D’après le ministère de l’Agriculture, un peu plus de 92 % des bénéficiaires du paiement de base (contre 90 % en 2018) sont concernés par cette avance.
Ceux qui n’auront pas de versement à compter de ce 16 octobre bénéficieront du versement de cette avance un peu plus tard : « le 24 octobre, le 30 octobre, puis mi-novembre et fin novembre pour les dossiers qui faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance ». Le solde des aides doit intervenir « à partir de la mi-décembre ».
En raison de contrôles PAC non encore réalisés à ce jour, un peu plus d’une centaine d’exploitations en Lozère ne percevront pas d’autres acomptes que L’ICHN.
Pour les autres paiements suivants, il est prévu le calendrier suivant :
- A partir de fin janvier 2020 : solde des aides ABA et ABL
- Courant février 2020 : solde des aides aux veaux bio, soja, protéagineux, chanvre, légumineuses fourragères
- A partir de mars 2020 : Aides MAEC et aides BIO.
Les montants annoncés pour les différentes aides pour la campagne 2019 sont les suivants :
Premier pilier :
Le DPB et le paiement vert dépendent du chemin de convergence propre à chaque exploitation. Pour les exploitations bénéficiant de la moyenne nationale (dont revalorisation JA), les valeurs sont de 114 € pour le DPB et 77.73 € pour le paiement vert. Pour les autres aides communes à tous les agriculteurs, les montants 2019 sont :
*aides avec application de la transparence GAEC
Concernant l’ICHN en raison de la révision des zones défavorisées simples, le coefficient stabilisateur de l’ICHN s’établit de 88 % cette année.
Au regard des retards de paiement et de la fragilité des exploitations suite à la sécheresse 2019, la chambre d’agriculture a sollicité les banques pour qu’elles proposent des facilités à leurs clients.