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Apprentissage

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L’apprentissage permet d’apprendre un métier de façon concrète et progressive, tout en obtenant des diplômes reconnus, du CAP au titre d’ingénieur. Productions animales, travaux paysagers mais aussi secteur bancaire ou agro-alimentaire…les débouchés sont variés dans les secteurs de l’agriculture.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier encadré par des règles précises, par lequel l'employeur s'engage à assurer au jeune une formation professionnelle dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie dans un CFA.

L'apprenti est un salarié qui s'oblige en retour à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre une formation.

Pour sécuriser les démarches de ce contrat de travail, les employeurs peuvent se faire utilement assister par leur comptable.

Réforme de l'apprentissage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 6 septembre 2018, a profondément réformé l'apprentissage. Notamment concernant les missions d'apprentissage confiées aux chambres consulaires.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les contrats d'apprentissage doivent être déposé auprès de l'OCAPIAT

Ainsi  depuis le 1er janvier 2020 la Chambre d'Agriculture n'a plus en charge la réception et l'enregistrement des contrats d'apprentissage.

Cette nouvelle mission est désormais confiée à l'OCAPIAT  (Opérateur de compétence  pour la Coopération Agricole, la Pêche, l'industrie Agro-alimentaire et les Territoire). => https://www.ocapiat.fr/direction-regionale-occitanie/

Vous pouvez les contacter aux coordonnées suivantes :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
    • Nom et prenom d'un contact : Direction Gestion Siège
    • n° de téléphone : 01 73 29 30 65
    • Adresse mail :contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr
    • Adresse postale : 20 Place des vins de France CS11240 75603 PARIS Cedex 12
    • SIRET : 844 752 006 00016   
  • Pour les entreprises de plus de 11 salariés :
    • Nom et prenom d'un contact : Alain DJAFFO
    • n° de téléphone : 04 99 52 21 21
    • Adresse mail : occitanie@ocapiat.fr
    • Adresse postale : Mas Tessier 2460 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier
    • SIRET : 844 752 006 00016
Les nouvelles dispositions en matière d'apprentissage

=> Les conditions de recours au contrat d’apprentissage sont assouplies :

  • Rehaussement de la limite d'âge de l’apprenti de 25 ans à 29 ans ;
  • Embauche possible tout au long de l’année ;
  • Abaissement de la durée minimale du contrat d’un an à 6 mois ;
  • Abaissement de la durée d’enseignement minimum de 400 heures à 150 heures (25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage)

=> L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage : Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

L’aide s’adresse :

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

 

À noter :  Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.

=> Les conditions de travail des apprentis sont facilitées avec notamment la possibilité de déroger aux durées maximales hebdomadaires (35 heures) et quotidiennes (8 heures) de travail des apprentis mineurs.

=> Le recours obligatoire au Conseil de Prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage au-delà de la période d’essai de 45 jours est supprimé.

Outre la rupture d’un commun accord des parties, l’employeur pourra désormais mettre fin au contrat en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par le médecin du travail (sans obligation de reclassement) ou d’exclusion définitive de l’apprenti de son CFA.
Une telle rupture prend alors la forme d’un licenciement, l’employeur étant tenu de respecter les règles de procédure du licenciement pour motif personnel et le cas échéant, de la procédure disciplinaire. La rupture peut également intervenir à l’initiative de l’apprenti selon les conditions prévues par décret après le respect d’un préavis et la saisine d’un médiateur.

 

NOUVEAUTÉ au 12 juin 2020 : Plan de relance de l’apprentissage, ce qu’il faut retenir


Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Aide financière de  :

  •   5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  •   8 000 euros pour un apprenti majeur ;

par contrat préparant à un diplôme jusqu’au master.

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  •   aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  •   et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies pas décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1ère année de contrat.

À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

Prolongation à 6 mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise : pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.
Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Nelly GIRMA

Chargée d'étude pilotage, Conseillère C.F.E., apprentissage, Démarche Qualité des Services, RGPD

Tél : 04 66 65 62 07