Motions adoptées en Session

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Session du 19 octobre 2018

  • Motion relative aux contrôles PAC 2018
  • Motion relative à la reconnaissance de calamité sécheresse
  • Motion relative à l’ICHN en zone de montagne
  • Motion relative au rôle indispensable de l’élevage en Lozère
  • Motion relative à l’enjeu de la formation pour le renouvellement des générations

Session du 8 mars 2018

  • Motion relative à l’ICHN affectée aux territoires de montagne
  • Motion relative à la reconnaissance des surfaces pastorales et aux possibilités nouvelles données au niveau français par le règlement OMNIBUS  
  • Motion proposée par la Confédération Paysanne relative au règlement omnibus permettant la reconnaissance des surfaces pastorales au niveau français
  • Motion relative au dysfonctionnement des services de contrôles et de paiement des aides PAC, à l’installation et aux investissements
  • Motion relative au projet de Plan National d’Action Loup 2018-2023
  • Motion relative aux difficultés des territoires ruraux

Session du 17 octobre 2017

  • Motion relative au financement des actions forestières de la Chambre  d'Agriculture de Lozère
  • Motion relative aux mesures de préservation de l'agriculture de Lozère des conséquences du dérèglement climatique
  • Motion relative au dispositif accompagnement de l’installation
  • Motion relative au soutien de la Chambre d’Agriculture de Lozère en faveur de la démarche de reconnaissance en AOP "Châtaigne des Cévennes"
  • Motion relative aux aides à l’agriculture biologique

Session du 21 février 2017

  • Motion relative à l’abondement de l’enveloppe ICHN zone sèche pour le territoire de Lozère reconnu zone sèche en 2015
  • Motion relative à l’organisation de la campagne PAC 2017
  • Motion relative au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) mesures 411 Elevage et 414 Energie
  • Motion relative à la présence du loup et ses conséquences sur l’élevage pastoral dans le département de la Lozère

Session du 14 octobre 2016

  • Motion relative aux dégâts de la faune sauvage
  • Motion relative à la présence du loup dans le département et ses conséquences sur l’élevage pastoral
  • Motion relative aux paiements des aides PAC et à leurs modalités de contrôles
  • Motion relative à l’organisation de la campagne PAC 2017
  • Motion relative au développement agricole et rural en zone de montagne
  • Motion relative à la demande d’accès au Fonds National de Solidarité et de Péréquation des Chambres d'Agriculture  (F.N.S.P.)

Session du 26 février 2016

  • Motion relative à l'insuffisance des prix de vente des produits agricoles qui affecte gravement le revenu des agriculteurs de Lozère
  • Motion relative à l’amélioration de l’autonomie des systèmes d’exploitation
  • Motion relative à la complexité des déclarations PAC et au retard de versement des soutiens aux agriculteurs
  • Motion relative aux aides à l'installation
  • Motion relative à l'aggravation des difficultés multiples rencontrées par les agriculteurs de Lozère

Session du 6 octobre 2015

  • Motion relative à l'attente de réponses concrètes pour pallier aux difficultés affectant le revenu des agriculteurs lozériens
  • Motion relative à la nécessité d'adapter les réglementations en zone de montagne
  • Motion relative à la mise en oeuvre des mesures de la réforme de la PAC

Session du 31 mars 2015

  • Motion relative à la mise en place des nouvelles aides à l'installation (motion adoptée)
  • Motion relative aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle ICHN (motion adoptée)
  • Motion relative à la gestion du retournement des surfaces agricoles (motion adoptée)
  • Motion relative à la reconquête de terrains agricoles en Lozère (motion adoptée)
  • Délibération relative à l’avis sur les projets de Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 et de Programme de mesures (PDM) du bassin Adour Garonne
  • Délibération relative à l’avis sur les projets de Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 et de Programme de mesures (PDM) du bassin Loire Bretagne
  • Délibération relative à l’avis sur les projets de Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 et de Programme de mesures (PDM) du bassin Rhône Méditerranée Corse

Session du 10 octobre 2014

  • Motion relative à la demande d'exonération pour la Chambre d'Agriculture de Lozère des mesures de prélèvement sur le fonds de roulement et de taxe pour frais de Chambre d'Agriculture prévues dans le projet de loi de Finances 2015
  • Motion relative à l'extension des zones vulnérables
  • Motion relative aux élections MSA 2015
  • Motion relative aux préparations naturelles peu préoccupantes proposée par le Bureau de la Chambre d'Agriculture
  • Motion relative à une aide au maintien de l'agriculture biologique proposée par le Bureau de la Chambre d'Agriculture
  • Motion relative aux négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement proposée par le Bureau de la Chambre d'Agriculture

Session du 28 mars 2014

  • Motion relative à des amendements proposés à la loi d'Avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt
  • Motion relative au Registre de l'agriculture
  • Motion relative au maintien du Comité d'Agrément des GAEC
  • Motion relative au développement de la méthanisation en Lozère
  • Motion relative à l'inadaptation de la Loi littoral en zone de montagne
  • Motion relative à l'inadaptation des mesures de compensation de défrichement en Lozère
  • Motion relative à la régulation des populations de vautours

Session du 15 novembre 2013

  • Motion relative au financement de la Chambre d'Agriculture de Lozère pour les missions de service public et de développement agricole et rural
  • Motion relative aux modalités de mise en œuvre de la PAC en Lozère
  • Motion relative à la prise en compte des spécificités de l'agriculture cévenole dans le cadre de la création récente de la ZRE des Gardons
  • Motion relative à l'entretien et à l'aménagement des rases et des cours d'eau en Lozère
  • Motion relative à la création de stockage d'eau à usage collectif agricole
  • Motion relative à l'aboutissement de la charte sur l'eau en Lozère
  • Motion relative à l'inadaptation des mesures de compensation de surface écologique et de défrichement
  • Motion relative à l'incompatibilité entre la présence du loup et la pérennité des systèmes d'élevage lozérien
  • Motion relative à la protection des surfaces agricoles face à la prolifération des petits rongeurs
  • Motion relative à une demande d'exonération de l'écotaxe