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Conditionnalité

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La conditionnalité a été mise en place en 2005 pour garantir une agriculture plus durable et favoriser une meilleure acceptation de la PAC par les citoyens.

Elle soumet le versement des aides de la PAC (aides découplées et couplées du 1er pilier, aides du 2nd pilier : ICHN, MAEC, CAB et MAB …) au respect d’un certain nombre de règles.

Ces règles concernent 5 domaines :

  • Environnement
  • Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE),
  • Santé publique : productions animales
  • Santé publique : productions végétales,
  • Bien-être des animaux.


16 fiches techniques établies par exigence ou  norme expliquant les règles relatives à la conditionnalité sont disponibles sur télépac www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html, elles présentent :

  • les objectifs de la réglementation et les exploitations concernées,
  • les points de contrôle et les anomalies,
  • les conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d'avertissement précoce (SAP),
  • le taux de réduction en cas d’anomalie.

Le respect des règles de la conditionnalité est vérifié au cours de contrôles réalisés sur l’exploitation. En général, le contrôle ne porte que sur un domaine de la conditionnalité. Le manquement à une des exigences induit une réduction des aides, le taux de réduction varie selon la gravité de l’anomalie.

La conditionnalité évolue chaque année. Il est donc conseillé de se connecter régulièrement à Télépac pour connaître les dernières règles en cours. La Chambre d’agriculture organise régulièrement des formations pour les agriculteurs souhaitant faire le point sur leur situation.

Un diagnostic conditionnalité est également réalisable sous forme de prestation.

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Blandine JOUVE

Responsable installation, conseil d'entreprise (spécialisée agri-environnement)

Tél : 04 66 65 62 00

Chef de service référent

Amaury SOUCHON

Sous-Directeur coordination des actions techniques, Chef de service entreprise, territoire, et environnement

Tél : 04 66 65 62 00