Les aides à l'installation

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Pourquoi pas vous ?

Selon votre âge et votre formation agricole, selon la dimension de votre projet et de vos objectifs, vous pouvez peut-être accéder à des aides à l’installation.

Elles visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d'une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.

La dotation jeunes agriculteurs ou DJA

Elle s'adresse aux candidats à l'installation de moins de 40 ans qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c'est-à-dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac pro, BPREA...) et qui ont suivi le parcours à l'installation (PPP).

Il s'agit d'une aide en capital, permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide peut aller de 2 300 € à 57 100 € en zone Montagne, selon la nature du projet. Le montant de DJA est notamment modulé selon trois critères : installation Hors cadre familial, projet créant de valeur ajoutée et/ou de l’emploi, projet agro-écologique.

La DJA s'effectue en 2 versements : 80 % dans les mois qui suivent l'installation et 20 % dans le courant de la 5ème année d'installation.

Depuis le 1er Janvier 2017, une modulation pour investissement a été instaurée en remplacement des prêts bonifiés. Il s'agit d'une aide additionnelle à la DJA qui varie de 6 000 € à 18 000 € en fonction du montant des investissements prévus dans le plan d'entreprise.

 

D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation

  • Abattement sur les bénéfices agricoles imposables, pour les exploitants soumis au bénéfice réel.
  • Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux.
  • Dégrèvement  de 50 % de la taxe foncière sur le non bâti pendant 5 ans pour les terrains en propriété ou loués par bail.
  • Exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans.
  • Aide ACCRE (Aide à la création et à la reprise d'entreprise) - Exonération temporaire de cotisations sociales.
  • Maintien de l’Allocation Retour Emploi ou demande de l’Aider à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger un document de présentation de ces aides.

 

En savoir +

Outre le bénéfice des aides nationales ici citées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d’autres avantages :

  • Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPB, quotas et références...) selon le Projet Agricole Départemental.
  • Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles départementales (banques, assurances, coopératives).

 

Aides régionales

Sous certaines conditions, le Conseil Régional d'Occitanie, l'Etat (AITA) et l’Europe (FEADER) attribuent des aides qui favorisent la transmission et la reprise d'exploitations agricoles par des personnes s'installant hors du cadre familial ou sur des petites structures familiales.

  • Dispositif Pass Installation : Dispositif régional d’aides à l’installation pour les porteurs de projet non éligible à la DJA. Plus de 40 ans ? Projet de petite dimension ? Une expérience agricole, para-agricole mais pas de diplôme ? Le Pass Installation peut favoriser la concrétisation de votre projet : Accompagnement de projet, aide à la trésorerie et à l’investissement, suivi d’activité.
  • Aide à l’investissement des nouveaux exploitants (ouverte aux chefs d’exploitation depuis moins de 5 ans ou en cours d’installation JA) : aide d’un montant de 40 % sur 3 à 15 000 € d’investissements.
  • La garantie d’emprunt FOSTER (Banque Populaire)
  • Contrat Emploi Formation Installation (CEFI) : stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission de l'exploitation ou l'association en donnant un temps de travail en commun au candidat à l'installation et à l'exploitant d'accueil pour préparer l'installation.

 

Chef de service référent

Amaury SOUCHON

Sous-Directeur coordination des actions techniques, Chef de service entreprise, territoire, et environnement

Tél : 04 66 65 62 00