Subventions d'investissement
Bénéficiez de subventions pour vos investissements
Les investissements réalisés au sein de l’exploitation peuvent être en partie subventionnés par différentes mesures. Le taux de prise en charge et les conditions d’accès varient en fonction de ces programmes. Depuis plusieurs années, le dépôt des dossiers doit respecter un calendrier d’appel à projet.
Il est indispensable d’anticiper les investissements à venir sur l’exploitation, de préparer les pièces administratives à fournir pour respecter ce calendrier et vous assurer une mise en oeuvre de votre projet dans les meilleures conditions.
Pour bénéficier de la majoration spécifique aux jeunes agriculteurs, le dossier de demande d’aides à l’installation doit préalablement être validé en commission permanente du Conseil régional avant de déposer le dossier de demande d’aides aux investissements.
De la préparation du dossier de demande d'aide au paiement de l'aide
- Les demandes de devis et/ou la demande de permis de construire doivent être réalisées préalablement à la date d’appel à projet. La constitution des pièces administratives du dossier peut également être anticipée.
- Constitution du dossier de demande d’aides en fonction des dates d’appel à projet. Accompagnement pour le montage du dossier par la Chambre d’agriculture de la Lozère
- Dépôt du dossier en DDT ou auprès du Conseil régional en fonction de la mesure
- Réception de l’accusé de réception reçu environ trois semaines après le dépôt du dossier. Ce courrier ne notifie pas la validation de la subvention mais permet de commencer les investissements à cette date
- Instruction de l’organisme instructeur dans un délai de 6 mois
- Notification de la subvention avec des formulaires de paiement
- Versement de l’aide après avoir déposé la demande de paiement comprenant l’ensemble des factures acquittées.
Les mesures d'aides aux investissements
| Intitulé de la mesure | Objet | Principaux financeurs |
|---|---|---|
| PCAE 411 Elevage - Investissements de Modernisation des Elevages | Investissements : logement des animaux, gestion des effluents d’élevage, stockage et fabrication d’aliments, stockage de fourrage, séchage en grange, stockage matériel apicole. | Etat Europe Région Occitanie Agences de l’Eau |
| PCAE 411 Fruits et Légumes | Investissements : Bâtiments et équipements de stockage-conditionnement de F&L, serres maraîchères ou horticoles | |
| PCAE 411 Petits Investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants | Investissements matériels nécessaires à la création d’activité dans les 5 premières années suivant l’installation | |
| PCAE 412 Aide aux investissements collectifs (CUMA) | Investissements collectifs : Bâtiments et équipements matériel dans toutes filières | |
| PCAE 413 Investissements en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau | Acquisition de matériel spécifique : réduction prélèvements eau, fertilisants et produits phytosanitaires, préservation des sols et lutte contre l’érosion | |
PCAE 414 Développer l’utilisation efficace de l’énergie dans l’agriculture et la transformation alimentaire | Investissements spécifiques liés à l’économie d’énergie (bloc de traite, ventilation, éclairage, séchage en grange…) | |
| M 421 Investissements de transformation et de commercialisation des produits à la ferme | Investissements mobiliers et immobiliers de création ou de modernisation d’ateliers de transformation (y compris fromagerie) | |
M 641 création et développement d’activités agritouristiques | Investissements spécifiques aux activités d’agri-tourisme et d’accueil à la ferme |
La Chambre d'Agriculture vous accompagne
La Chambre d’agriculture vous accompagne pour le montage du dossier, le suivi avec les organismes instructeurs jusqu’à la demande de paiement de l’aide :
- L’information sur le dispositif d’aide, les pièces à fournir, les démarches à entreprendre, le calendrier à respecter
- L’élaboration du dossier de demande de subvention et des documents annexes
- La vérification de la complétude du dossier
- La transmission et le suivi du dossier de demande auprès des différents financeurs
- L’accompagnement du porteur de projet dans la justification des dépenses et la transmission des justificatifs
- Le suivi des mises en paiement
Contacts
Vous souhaitez un renseignement ?
Conseillers de votre pôle
- FLORAC: 04 66 45 13 58
- LANGOGNE: 04 66 69 21 54
- MARVEJOLS : 04 66 32 09 54
- MENDE : 04 66 65 62 00
- ST CHELY D'APCHER : 04 66 31 12 52