Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > PAC

PAC

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La politique agricole commune PAC est organisée en deux piliers :

  • Le premier pilier qui correspond au soutien des marchés et des revenus agricoles,
  • Le second pilier qui est la politique de développement rural.

Depuis 1999, la PAC est organisée en programmations périodiques, la programmation en cours concerne la période 2015-2020.

Les aides du premier pilier

Le premier pilier représente la plus grande partie des dépenses de la PAC, il est entièrement financé par les fonds européens du FEDER (Fonds européens de développement économique et régional).

Depuis 2015, il a évolué afin de garantir un rééquilibrage des aides PAC entre exploitations agricoles et de promouvoir une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

Pour la période 2015-2020, les aides du premier pilier sont les suivantes :

Des aides découplées :

  • Les DPB (droits à paiement de base) : il s’agit d’une aide à l’hectare. Sa valeur initiale de 2015 était liée à l’historique des paiements reçus en 2015. Un mécanisme de convergence vers la moyenne nationale a été mis en place avec une convergence progressive entre 2015 et 2019. L’activation de DPB donne droit à l’aide verte et au paiement redistributif.
  • Le paiement vert : son obtention est conditionnée par le respect de 3 critères
    • Le maintien des prairies permanentes (maintien du ratio régional prairies permanentes/SAU et maintien des prairies sensibles),
    • La diversité des assolements,
    • La présence de surfaces d’intérêt écologique sur les terres arables
  • Le paiement redistributif versé sur 52 ha admissibles avec transparence GAEC,
  • Le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs sur 34 ha admissible versé sous conditions aux exploitations ayant un jeune de moins de 40 ans, installé depuis moins de 5 ans à la première demande et ayant un diplôme de niveau 4 minimum (BPREA).

 

Des aides couplées, elles sont de deux types :

  • les aides couplées pour les productions végétales : aide à la production de légumineuse fourragère pour les éleveurs, aide à la production de protéagineux, aide à la production de blé dur …
  • les aides couplées pour les productions animales : aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers, aides au veau sous la mère et veaux bio, aide ovine, aide caprine.

Les aides du second pilier

Le second pilier correspond à la politique de développement rural, il est financé par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) avec un cofinancement par l’Etat et les collectivités territoriales. Le deuxième pilier finance des mesures en lien avec 6 priorités. Parmi les dispositifs financés, certains bénéficient directement aux exploitations agricoles : ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), aides à l’installation, MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), soutien à l’agriculture biologiques, aides aux investissements, protections contre les prédateurs. Depuis cette programmation, le second pilier est régionalisé au travers des programmes de développement rural (PDR), toutefois un certain nombre de mesures garde un cadre national (ICHN, MAEC dont AB et aides à l’installation).

Les aides du deuxième pilier liées à la déclaration de surfaces sont :

L’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel), cette aide est essentielle pour le département de la Lozère intégralement situé en zone de montagne. Ses objectifs principaux sont la compensation des pertes de revenus liées à des handicaps naturels et le maintien de l’utilisation agricole des terres en zones de montagne et défavorisée. Il s’agit d’un paiement annuel par hectare de SAU admissible, versé sur 75 hectares avec transparence GAEC ; A partir de 2015, cette aide a été revalorisée pour compenser la suppression de la PHAE (prime herbagère environnementale).

Les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) : elles ont pour objectifs d’accompagner les changements de pratiques apportant une contribution favorable à l’environnement et au climat ou de maintenir des pratiques favorables quand il y a un risque de disparition. Elles sont de plusieurs types :

  • MAEC localisées « enjeux eau et biodiversité », elles sont ciblées prioritairement dans les zones Natura 2000 et les zones prioritaires de la Directive cadre sur l’eau.
  • Les MAEC systèmes (dont la MAEC SHP, surfaces herbagères et pastorales) ;

Ces MAEC sont définies et mises en œuvre dans le cadre de PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques) portés par des territoires pour répondre aux enjeux identifiés par leur diagnostic.

Il existe également des MAEC « biodiversité génétique », elles concernent :

  • L’apiculture : MAEC amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques
  • La protection des races menacées (PRM).
     

Ces MAEC sont versées sous forme d’un paiement annuel dans le cadre d’un contrat d’une durée de 5 ans.

Les aides au soutien à l’agriculture biologique avec les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique (CAB et MAB). Elles ont pour objectif de compenser tout ou partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l’agriculture conventionnelle.

L’aide à l’assurance récolte : elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Il s’agit d’une aide annuelle, qui peut être versée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes.

A l’exception des aides animales qui font l’objet de dépôts spécifiques, l’ensemble des aides du premier et du second piliers se demandent lors de la déclaration surface PAC sur TELEPAC (entre le 1er avril et le 15 mai). La Chambre d’Agriculture peut vous accompagner à la réalisation de votre déclaration PAC.

La prochaine programmation PAC concernera la période 2021-2027, la Commission européenne a publié le 1er juin 2018 ses propositions de règlements de la PAC après 2020. Les négociations entrent dans le vif du sujet, avec l’objectif de boucler avant les élections européennes de mai 2019.

Pour plus d’informations sur ces dispositifs :

  • Des formations sont régulièrement organisées,
  • Vous pouvez solliciter un conseiller lors de la réalisation de votre déclaration PAC

Le détail de ces dispositifs est consultable en ligne sur le site du ministère de l’agriculture

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Blandine JOUVE

Responsable installation, conseil d'entreprise (spécialisée agri-environnement)

Tél : 04 66 65 62 00

Chef de service référent

Amaury SOUCHON

Sous-Directeur coordination des actions techniques, Chef de service entreprise, territoire, et environnement

Tél : 04 66 65 62 00