Demande de dérogation « Perte ou restrictions de production fourragère » pour les agriculteurs en Agriculture Biologique et en AOP
Demande de dérogation pour les agriculteurs en AB
Aussi, pour les exploitations certifiées et en conversion vers l’agriculture biologique, il est de plus en plus compliqué de s’approvisionner en fourrages AB.
En lien avec cet épisode exceptionnel, l’INAO annonce que des dérogations pourront être accordées au cas par cas.
La recevabilité d’une demande de dérogation est subordonnée à :
- L’absence locale de disponibilité de fourrages en AB (en deçà d’un périmètre de 100 Km),
- Un bilan fourrager nettement déficitaire pour des raisons conjoncturelles (climatiques)
Pour demander la dérogation (approvisionnement en fourrage non bio), vous devez compléter le formulaire 47c (à télécharger ci-contre) et le faire suivre à votre organisme certificateur.
Pour connaitre les règles sur la distribution des fourrages non bio et éviter tout écart au règlement, rapprochez-vous de votre contrôleur.
Pour d’autres renseignements, Maxime COLOMB – 04 66 65 62 00
Demande pour les agriculteurs en AOP
Les gestionnaires des AOP des zones touchées par la calamité sécheresse 2017 ont fait des demandes de dérogation d'approvisionnement en fourrage auprès de l'INAO. La Chambre d'Agriculture de Lozère leur a transmis les éléments permettant d'étayer leur dossier de demande.
Chaque agriculteur concerné peut demander à son AOP si la dérogation est opérationnelle.