Fourrages : dérogation aux cahiers des charges Agriculture Biologique et Signes Officiels de Qualité
Agriculture biologique
Les conditions climatiques difficiles des derniers mois ont provoqué d'importants déficits fourragers dans les élevages en agriculture biologique. S’il reste préférable de s’approvisionner en fourrages certifiés bio, en cas d’indisponibilité, les éleveurs ont la possibilité de demander une dérogation à l’INAO pour acheter du fourrage non biologique.
La demande de dérogation est individuelle. Chaque exploitant doit compléter un formulaire de demande de dérogation « Achat d’aliments non biologiques en cas de perte de production d’aliments pour animaux », au titre de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2020/2146.
Si la procédure calamité est lancée, la demande de dérogation reste subordonnée à plusieurs points :
- l’absence de disponibilité de fourrages en AB en deçà d’un périmètre d’environ 100 kilomètres,
- un bilan fourrager précis et nettement déficitaire (stocks très faibles) pour des raisons conjoncturelles (faible production fourragère notamment) et non structurelles (faible surface fourragère sur l’exploitation, chargement trop important),
- l’approvisionnement en fourrages doit se faire prioritairement en C2 ou C1. Les céréales quel que soit leur forme ne sont à ce jour pas recevable,
- la distribution doit être faite aux animaux non productifs sur une période bien définie.
Pour des raisons d’efficacité, il est recommandé d’effectuer la demande de dérogation en ligne : https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr
En cas d’impossibilité de réaliser cette demande en ligne, il est possible de transmettre la demande par courrier postal à votre organisme certificateur qui le transfèrera à la délégation territoriale de l’INAO pour traitement du dossier.
Pour connaître les règles sur la distribution des fourrages non bio et éviter tout écart au règlement, il est préférable de vous rapprocher de votre organisme certificateur.
Signe Officiel de Qualité
Tout comme l'agriculture biologique, il est également possible de demander une dérogation au cahier des charges des Signes Officiels de Qualité pour l'approvisionnement en fourrages et autres aliments.
La procédure est différente un peu différente. Le territoire doit être reconnu en calamité d'où la nécessité d'attendre l'arrêté préfectoral.
Ensuite, l'exploitant fait sa demande auprès de l'Organisme de Défense et de Gestion (ODG) du signe officiel de qualité (ex Laguiole, Roquefort...). Dans certaines situations, il peut s'appuyer sur son entreprise de collecte et de transformation.
L'ODG fait remonter les demandes auprès de l'INAO qui valide ou pas les dérogations.
Contact : Chambre d’agriculture de Lozère : 04 66 65 62 00