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Indemnisation exceptionnelle des élevages de bovins allaitants – Covid-19
Qui peut en bénéficier ?
- Les éleveurs bovins viande
- ayant au moins 10 animaux éligibles
- éligibles à l’aide aux bovins allaitants (ABA)
- avoir un revenu par UTANS (UTA temps plein non salarié c’est-à-dire par chef d’exploitation, conjoint collaborateur et aide familial) inférieur à 11 000 € sur le dernier exercice clos après le 01/04/2020.
Animaux éligibles et montants de l’aide :
- les broutards mâles de 7 à 12 mois à la date de leur vente par l’éleveur (fin de détention pour cause de vente à destination de l’élevage), en race allaitante, mixte ou croisée, détenus au moins 120 jours, et vendus entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021,
- les jeunes bovins mâles de 13-24 mois à la date de leur vente par l’éleveur, en race allaitante, mixte ou croisée, détenus au moins 120 jours et vendus entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021.
Le montant de l’aide annoncé est de 41 € par broutard éligible et 52 € par jeune mâle éligible Toutefois, un coefficient stabilisateur réduisant le montant de chaque demande risque d’être appliqué si après instruction de l’ensemble des demandes, l’enveloppe affectée à la mesure s’avère insuffisante.
Pour réaliser votre demande vous aurez besoin de :
- L’attestation comptable complétée par votre comptable (document à télécharger)
- Numéro PACAGE
- Numéro de détenteur
- Numéro SIRET
- 1 RIB
- Le nombre de broutards mâles issus de race allaitante, mixte ou croisées (animaux ayant l’un des deux parents issu d’une race à viande) vendus entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021, âgés de 7 à 12 mois à la date de vente et détenus dans votre élevage au moins 120 jours à la date de vente.
- Le nombre de jeunes bovins mâles (animaux ayant l’un des deux parents issu d’une race à viande) vendus entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021, âgés de 13 à 24 mois à la date de vente et détenus dans votre élevage au moins 120 jours à la date de vente.
La demande d'indemnisation est possible depuis le 26 juillet. Elle doit être déposée exclusivement sur le site de FranceAgriMer et ce, avant le 15 septembre 2021 à 12 h.
Accès au site de FranceAgriMer
Plus d’informations : Chambre d’agriculture 04.66.65.62.00