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La période de déclaration PAC 2018 est terminée

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Cartographie,

Pour les retardataires, il est toujours possible de déposer une déclaration sur Telepac, du 16 mai au 11 juin avec pénalités de retard (1% par jour de retard).

Un exploitant qui a déjà déposé un dossier sur Telepac et souhaite le modifier, peut le faire à partir du 16 mai à l'aide du formulaire papier "Dossier PAC - Campagne 2019 - Modification de la déclaration".

Du 16 mai au 31 mai, il est possible de réaliser sans pénalités de retard des modifications sur le dossier PAC.

Vous trouverez en lien le formulaire de modification de déclaration 2019 à remplir et compléter, à transmettre à la DDT avec les pièces justificatives demandées selon les cas. N’hésitez pas à prendre contact avec la Chambre d’Agriculture pour vous accompagner dans la démarche.

=> accéder au formulaire de modification