Actualités PAC

Droits à paiement de base : vous souhaitez faire appel à la réserve de DPB ou réaliser un transfert de DPB pour la compagne 2021 ? Les formulaires de demande de dotation et les clauses de transfert de DPB sont déjà disponibles sur Télépac.

En vue de la déclaration, vous pouvez commencer à les préparer et notamment rassembler les pièces à joindre pour les clauses de transfert (baux, attestation de fin de bail, acte de vente …). Ces documents peuvent être joints à la déclaration PAC, ils doivent dans tous les cas parvenir à la DDT au plus tard le 17/05/2021.

Lien pour les clauses et notice : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2021.html

Vous pouvez prendre contact avec votre conseiller, si besoin.

Accompagnement PAC 2021 : les courriers pour la demande d’accompagnement à la déclaration PAC vont partir dans la semaine prochaine. N’oubliez pas de nous retourner le plus rapidement possible votre contrat d’accompagnement signé pour nous permettre de nous organiser et de commencer à préparer votre dossier.