Actualités réglementaires : les restrictions liées au covid-19 sur les épandages de boues sont levées
Depuis avril 2020, l'épandage de boues non hygiénisées est interdit, suite à un avis de l'ANSES qui faisait état d'un risque de présence du Covid-19 dans les boues urbaines. Cette interdiction a contraint les maîtres d'ouvrage des STEU à recourir à des solutions alternatives de gestion, avec souvent une augmentation significative des coûts pour les collectivités.
Toutefois, le 21 octobre 2022, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), saisi par les ministères en charge de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, a publié un avis officiel indiquant que les données épidémiologiques, virologiques et techniques ne soutenaient pas la viabilité du SARS-CoV-2 dans les matières fécales, les eaux usées urbaines et les boues de stations d'épuration. En conséquence, le HCSP a proposé de reconsidérer les restrictions sur les épandages, et un arrêté a été publié le 14 février qui abroge l'arrêté du 30 avril 2020 et lève l’ensemble des restrictions relatives à l’épandage de boues liées à la période de covid-19.
Les collectivités peuvent désormais reprendre l'épandage des boues brutes sur les sols agricoles.
Toutefois, il est important de prendre en compte les particularités de chaque sol pour optimiser l'efficacité de cet épandage. Ainsi, pour les sols acides, il peut être pertinent de maintenir le chaulage des boues pour garantir une qualité de sol optimale. Le chaulage permet de neutraliser l'acidité des sols et de favoriser la disponibilité des nutriments pour les plantes.
La chambre d'agriculture est en charge de la Mission d'expertise et de suivi des épandages (MESE) pour vérifier la pertinence agronomique de ces épandages. Il est important de respecter la réglementation impliquant des boues conformes et agronomiquement intéressantes.
En effet, il existe un cadre réglementaire strict et précis encadrant les épandages des boues de STEU en agriculture, conformément au code de l'environnement et à l'arrêté du 8 janvier 1998. La rubrique 2130 de la nomenclature du code de l'environnement définit les conditions d'épandage des boues de chaque STEU, et les dossiers de déclaration ou d'autorisation sont instruits par le service de l'eau de la DDT. Pour faciliter ce processus, des guides méthodologiques sont à la disposition des collectivités et des maîtres d'ouvrages souhaitant valoriser leurs boues en agriculture. Ces guides reprennent la réglementation en vigueur ainsi que des conseils agronomiques des MESE de la région Occitanie pour assurer un dépôt de dossier le plus abouti possible, afin d'éviter tout retard dans l'instruction et d'augmenter les chances de recevoir un avis favorable.
L’ensemble des guides méthodologiques et documents d’accompagnement produits par les MESE sont disponibles => ICI.
Pour en savoir plus sur les épandages de boues vous pouvez également visionner une vidéo explicative sur notre chaîne Youtube => ICI.