Bâtiments d’élevage : un dernier appel à projet début 2023 avec les modalités 2022

L’appel à projet sera ouvert du 2 janvier au 3 mars 2023 avec les mêmes modalités qu’en 2022 en termes de plafonds, de taux et d’éligibilité et de constructions et équipements finançables.

Les dossiers devront être déposés le 3 mars au plus tard à la DDT. Nous vous rappelons que les travaux ne peuvent pas être commencés avant d’avoir reçu l’accusé de réception de dépôt du dossier de la part de la DDT. D’autre part, les délais de réalisation du projet seront courts, tous les travaux devront être terminés et les factures réglées et acquittés avant le 30 juin 2024 et les demandes de paiement de la subvention devront être transmises avant le 30 septembre 2024. L’accord de subvention ne devrait être notifié qu’en octobre 2023.

Les délais de réalisation sont donc contraints, aussi nous vous incitons à bien vous assurer de la faisabilité du projet dans les délais avant de déposer un dossier.

Les dispositifs de financements des bâtiments et des équipements de la prochaine programmation ne devraient être opérationnels qu’au second semestre 2023. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons des informations définitives.

Vous avez un projet d’investissement, vous pouvez vous rapprocher de votre pôle, un conseiller vous aidera à déterminer quel financement est le plus adapté à votre projet et pourra vous accompagner pour le montage de votre dossier de demande de subvention. Notre conseiller bâtiment est également disponible pour vous conseiller pour la construction ou l’aménagement de votre bâtiment.