Gestion des risques climatiques : un nouveau dispositif en 2023
L’objectif de la réforme est de mieux couvrir les agriculteurs face aux risques climatiques. La réforme proposée dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique vise à assurer la pérennité et la résilience des systèmes de production agricole dans un contexte d’accélération du changement climatique. Pour cela, il est prévu d’assurer une répartition équilibrée de la prise en charge entre les différents acteurs concernés par la gestion des risques climatiques en agriculture.
Un dispositif à 3 étages répartissant le risque entre l’exploitant, l’assurance facultative et l’Etat
Les taux d’interventions pour 2023 seront les suivants :
- L'assurance récolte subventionnée se déclenche dès 20% de pertes. Elle est subventionnée à hauteur de 70% de la prime (demande à faire lors de la déclaration PAC).
- Le Fonds de Solidarité Nationale (FSN) se déclenche dès 50% des pertes pour les grandes cultures dont les céréales et dès 30% pour les prairies. Le FSN indemnisera 90% des pertes au-delà de ce seuil pour les assurés multirisques climatiques et 45% pour les non-assurés. Le taux de prise en charge par le FSN pour les non assurés devrait baisser à 40 % en 2024 et 35 % en 2025.
Un guichet unique pour simplifier les procédures
Une autre nouveauté est la mise en place d’un guichet unique pour le traitement des sinistres. A partir de 2024, chaque agriculteur devra choisir un interlocuteur unique (gratuit auprès de l’assurance de son choix) pour l’expertise et l’indemnisation de ses pertes liées aux aléas climatiques. Pour l’année 2023, les assureurs seront en gestion des indemnisations pour les cultures assurés. Les DDT seront en gestion des cultures non assurés.