Prise en charge de cotisations sociales MSA
Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou qui ont subi des aléas climatiques, la crise aviaire, des attaques de loups.
Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de compléter le dossier de « demande de prise en charge des cotisations 2023 » de la MSA du Languedoc et de le retourner, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Les dossiers sont à retourner au plus tard le 30 septembre 2023.
=> Accédez au dossier de demande de prise en charge des cotisations 2023
Qui est concerné ?
Cette disposition concerne prioritairement les victimes des sinistres suivants : gel, grêle, inondations, sécheresse, crise aviaire, les victimes d'attaques de loups pour la Lozère attestées par la liste DDT(M).
Quelles pièces sont à fournir avec le dossier ?
Les demandeurs devront fournir obligatoirement leur dernier avis d’imposition et compléter impérativement l’attestation de minimis figurant dans le dossier
Il peut également être retiré à la Chambre d'Agriculture, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le syndicalisme agricole, le Centre d’Économie Rurale du Languedoc (CER), l’Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles de l’Hérault (ADASEAH).
Pour tout renseignement : 04 99 58 3000