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Appui à la réalisation de la demande d'autorisation préalable d'exploiter (APE)
Informations pratiques
Public : tout agriculteur relevant du contrôle des structures
Modalités : prestation individuelle réalisée au bureau
Durée : 1 à 2 heures
Objectifs et bénéfices attendus
- Sécuriser les agriculteurs soumis au contrôle des structures dans leur démarche administrative, en les aidant à compléter les formulaires spécifiques.
Contenu et documents remis
- Présentation du contrôle des structures (textes réglementaires, critères de soumission, procédure, décisions, sanctions)
- Détermination et/ou vérification du(es) critère(s) de soumission
- Elaboration et complétude du dossier d’autorisation préalable d’exploiter
Particularités et atouts
- Possibilité de conseiller dans la rédaction d’une lettre d’appui à la demande
- Le délai d’instruction des dossiers par la DDT étant de 4 à 6 mois, il est nécessaire d’anticiper les demandes d’exploiter en contactant la Chambre d'Agriculture afin de ne pas bloquer les projets
Contacts
Vous souhaitez un renseignement ?
Conseillers de votre pôle
- FLORAC: 04 66 45 13 58
- LANGOGNE: 04 66 69 21 54
- MARVEJOLS : 04 66 32 09 54
- MENDE : 04 66 65 62 00
- ST CHELY D'APCHER : 04 66 31 12 52
Compétences
Prestation réalisée par un conseiller ou par une assistante C.F.E.
Tarif
Tarif et conditions de vente sur demande auprès de la personne contact