Vous êtes ici : Accueil > Chambre d'agriculture > Notre offre de services > Accompagnement individuel > Assistance aux formalités GUE
Assistance aux formalités GUE
Informations pratiques
Public : toute personne physique ou morale
Modalités : sur rendez-vous
Durée : environ 1 heure
Objectifs et bénéfices attendus
- Bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans vos démarches déclaratives
- Déléguer et sécuriser votre démarche de formalités d'entreprise en ligne sur le site : formalités.entreprises.gouv.fr
- identifier ensemble les points de vigilance
- Être orienté vers les experts compétents en fonction de votre projet
Contenu et documents remis
- Apport d'informations de premier niveau sur l'asepct juridique (définition de l'activité agricole, activités accessoires...) et règlementaire (autorisation préalable d'exploiter, ACRE, ARCE, aides de la PAC....)
- Présentation des règles fiscales (régimes fiscaux, régime de TVA) et d'assujettissement social
- Contrôle des pièces justificatives et de leur cohérence par rapport aux obligations légales
- Dépôt de la formalité en votre nom et pour votre compte sur la plateforme du Guichet Unique Électronique des Entreprises (GUE)
- Suivi du traitement de votre dossier jusqu'à sa validation
- Vérification de l'historique de votre entreprise sur le site de l'INSEE et selon besoin impression de l'avis de situation au répertoire sirène de l'INSEE
Particularités et atouts
- Compétence et expertise dans le traitement des formalités déclaratives des entreprises agricoles (anciennement Centre de Formalités des Entreprises Agricoles)
- Rigueur et suivi du dossier en lien avec les différents partenaires
Contact
Vous souhaitez un renseignement ?
Chargée d'étude pilotage (assistance pilotage, Démarche Qualité Performance, RGPD, Guichet unique des entreprises)
Courriel : nelly.girma@ lozere.chambagri.fr
Tél : 04 66 65 62 00
Tarif
Tarif et conditions de vente sur demande auprès de la personne contact