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Rédaction d’un dossier de demande d’autorisation de défrichement
Informations pratiques
Public : tout agriculteur ou propriétaire qui souhaite réaliser un défrichement agricole
Modalités : prestation individuelle
Durée : de la rédaction des pièces administratives jusqu'à l'envoi par le maître d'ouvrage
Objectifs et bénéfices attendus
- Rédaction du dossier de défrichement agricole en vue de bénéficier du montant de compensation réservé aux projets agricoles
Contenu et documents remis
- Remise d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement
- Rédaction de la demande d'autorisation de défrichement au titre du code forestier : cerfa_13632-07
- Rédaction de la demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale (DREAL) : cerfa_14734-03 et son annexe 1
- Dessins des plans du projet (situation + particulier)
- Rédaction d'un projet de lettre d'accompagnement pour chaque dossier
- Fourniture de la liste des pièces à fournir
- Reproduction, archivage, suivi du dossier
- N'est pas compris, l'évaluation environnementale
Particularités et atouts
- Accompagnement préalable avant le montage du dossier
- Défense des intérêts du porteur de projet
- Accompagnement dans une procédure assez complexe avec une bonne maîtrise des tenants et aboutissants
Contacts
Vous souhaitez un renseignement ?
Frédéric
Conseiller spécialisé forêt
Courriel : frederic.jauvert@ lozere.chambagri.fr
Tél : 04.66.65.62.00
Morgan
Conseiller forêt
Courriel : morgan.vanlangendonck@ lozere.chambagri.fr
Tél : 04 66 65 62 00
Conseillers de votre pôle
- FLORAC: 04 66 45 13 58
- LANGOGNE: 04 66 69 21 54
- MARVEJOLS : 04 66 32 09 54
- MENDE : 04 66 65 62 00
- ST CHELY D'APCHER : 04 66 31 12 52
Compétences
Prestation réalisée par un conseiller spécialisé forêt
Tarif
Tarif et conditions de vente sur demande auprès de la personne contact